Article 1 – Organisateur de la tombola
Le Pôle des Eco-Industries de Poitou-Charentes, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 3 rue Raoul Follereau – BP 20058 – 86002 Poitiers Cedex, et représentée par Monsieur Jacques Barbier en sa qualité de Président, organise dans le cadre du Salon de la Croissance Verte et des Eco-Industries (ci-après appelé « salon ») une tombola le samedi 27 novembre 2010.
Article 2 - Objet de la tombola
La tombola, objet du présent règlement, débutera le 27 novembre 2010 à 10 heures. Le tirage au sort aura lieu à 16h30. La date limite de participation est donc fixée à 16 heures 00 le samedi 27 novembre 2010.
L'objet de cette tombola est le dépôt d'un bulletin imprimé par les soins de l'association organisatrice dans l'une des urnes situées dans le Palais des Congrès du Futuroscope.
Un bulletin de participation sera remis à l'entrée du salon à chaque visiteur. Des bulletins supplémentaires seront disponibles à l'accueil du salon sur simple demande.
Article 3 – Modalités de participation
Cette tombola est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine excepté le personnel du Pôle des Eco-Industries et de la Région Poitou-Charentes, organisateurs du salon et de ladite tombola.
Seules les personnes majeures (âgées d'au moins 18 ans) sont autorisées à participer à cette tombola.
Seuls seront acceptés les bulletins de participation remplis intégralement et lisiblement, sans rature ni surcharge, et déposés dans les urnes prévues à cet effet, dans le Palais des Congrès, pendant les horaires mentionnés à l'article 2.
Un seul bulletin de participation sera accepté par foyer (même adresse de résidence).
Article 4 – Dotations
Les dotations prévues à cette tombola sont :
- Lots de 1 à 10 : 1 lot de 10 ampoules basses consommation d'énergie d'une valeur unitaire de 3,18 € soit pour le lot 31,80 € (trente et un euros quatre-vingt centimes) offert par la Sorégies.
- Lot 11: 5 entrées pour le Roc aux Sorciers, grottes situées à Angles sur Anglin (86), d'une valeur unitaire de 6,50 € soit pour le lot 32,50€ (trente deux euros cinquante centimes) offert par l'établissement. Ces entrées sont valables toute l'année exceptées en janvier (grottes fermées).
- Lot 12 : 5 entrées pour le Vieux Cormenier, musée agricole et parcours scénographique situé à Champniers (86), d'une valeur unitaire de 8€ soit pour le lot 40 € (quarante euros) offert par l'établissement. Ces entrées sont valables toute l'année.
- Lot 13 : 5 entrées pour L'Ile aux Serpents, parc animalier situé à La Trimouille (86), d'une valeur unitaire de 9 € soit pour le lot 45 € (quarante cinq euros) offert par l'établissement. Ces entrées sont valables toute l'année.
- Lot 14 : 5 entrées pour La Planète des crocodiles, parc animalier situé à Civaux (86), d'une valeur unitaire de 12 € soit pour le lot 60 € (soixante euros) offert par l'établissement. Ces entrées sont valables toute l'année.
- Lot 15 : Une nuit avec petit-déjeuner pour 2 personnes en chalet ou mobil-home (selon les disponibilités) au « Camping de la Venise Verte » à Coulon (79), d'une valeur de 97 € (quatre-vingt dix sept euros), offerte par l'établissement. Valable toute l'année sur réservation et selon les disponibilités, hors haute saison.
- Lot 16 : Deux nuits en yourtes pour 2 personnes en chambre double avec petit-déjeuner à Salignac-sur-Charente (17), d'une valeur de 130 € (cent trente euros) offertes par l'établissement « Les Yourtes Charentaises ». Valable jusqu'au 30/11/2011 sur réservation et selon les disponibilités.
- Lot 17 : Une nuit pour 2 personnes en chambre double avec petit-déjeuner à « l'Hôtel des Orangeries » à Lussac les Châteaux (86), d'une valeur de 140 € (cent quarante euros) offerte par l'établissement. Valable sur réservation et selon les disponibilités, hors vacances scolaires et jours fériés.
- Lots 18 à 22 : 4 entrées au Futuroscope, parc d'attraction situé à Chasseneuil du Poitou (86), d'une valeur unitaire de 35 € soit pour le lot 140 € (cent quarante euros) offert par l'établissement. Ces entrées sont valables jusqu'au 30/08/2011.
- Lot 23 : Un vélo à assistance électrique « Mistral EX » de l'entreprise Véloscoot avec un antivol et une bombe anti-crevaison, d'une valeur de 796,68 € (sept cent quatre-vingt seize euros soixante huit centimes).
- Lot 24 : Un vélo à assistance électrique « Plios SAP » de l'entreprise Véloscoot avec un antivol et une bombe anti-crevaison, d'une valeur de 952,16 € (neuf cent cinquante deux euros seize centimes).
- Lot 24 : Un vélo à assistance électrique « MATRA SX » de l'entreprise Vert Event, d'une valeur de 1 279,72 € (mille deux cent soixante dix neuf euros soixante douze centimes).
- Lot 25 : Une voiture électrique 4 places « Simply City SUN » de l'entreprise Eco&Mobilité, d'une valeur de 15 000 € (quinze mille euros).
Ainsi la dotation globale du présent jeu s'élève à 19 591,06 € (dix neuf mille cinq cent quatre-vingt onze euros et six centimes).
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur en argent ni à son remplacement ou échange pour quelque sorte que ce soit sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Article 5 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Celui-ci sera effectué dans l'ordre des lots énumérés à l'article 4 du présent règlement.
Ce tirage au sort est public et sera présidé par Maître Jean-Etienne DUMESTRE, Huissier de Justice demeurant au 5 rue des Cordeliers – BP1 – 86001 Poitiers Cedex, Officier Ministériel dépositaire du présent règlement.
Ce tirage au sort sera effectué par un représentant de la Région Poitou-Charentes et en cas d'indisponibilité, par toute personne du Pôle des Eco-Industries.
Article 6 - Nullité des bulletins
Dans le cas où un bulletin tiré serait nul, comme contraire aux présentes dispositions, il serait immédiatement procédé au tirage au sort d'un nouveau bulletin et ce, jusqu'à ce que tous les gagnants soient définitivement trouvés.
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différent à l'amiable. Toute interprétation du règlement de ce jeu se fait par l'organisateur avec le concours de Maître Jean-Etienne DUMESTRE. Aucune contestation ne sera admise passé un délai d'un mois après proclamation public du tirage au sort fixé le samedi 27 novembre 2010 à 16 heures 30. Les éventuelles contestations doivent être adressées par pli recommandé à Maître Jean-Etienne DUMESTRE.
Article 7 – Modalités d'attribution des dotations
Les personnes dont le bulletin de participation sera tiré au sort seront averties le jour même du tirage au sort ou, s'ils ne sont pas présents, par lettre simple à l'adresse portée sur le bulletin de participation et/ou par téléphone. La responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée du fait d'un changement d'adresse ultérieur du participant.
Les résultats seront également accessibles sur le site du Salon de la Croissance Verte et des Eco-Industries : www.salon.croissanceverte.poitou-charentes.fr.
La remise des lots se fera le samedi 27 novembre 2010 après le tirage au sort. Pour la voiture électrique, la remise se fera à une date ultérieure qui sera communiquée au gagnant dans les meilleurs délais.
Les lots non retirés le 27 novembre 2010 pourront être retirés au Pôle des Eco-Industries au 3 rue Raoul Follereau – BP 20058 – 86002 Poitiers Cedex, soit par le gagnant soit par un mandataire du gagnant bénéficiant d'un pouvoir de celui-ci et de la lettre d'avis de gagnant, au plus tard le 31 décembre 2010. Les lots non retirés à cette date resteront acquis à l'organisateur.
Article 8 – Acceptation du règlement
La participation à cette tombola implique l'acceptation pleine et entière du participant sur l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 9 – Modifications et réclamations
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, prolonger, de suspendre ou d'annuler la présente tombola ainsi que de différer la date de tirage au sort si les circonstances, notamment de cas fortuit ou force majeure l'exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Dans ces circonstances, les gagnants ne pourront pas rechercher la responsabilité de l'organisateur ou demander leur contre-valeur en euros.
Article 10 – Informations recueillies
S'ils deviennent gagnants, les participants autorisent les organisateurs du salon à savoir le Pôle des Eco-Industries et la Région Poitou-Charentes ainsi que leurs partenaires à utiliser à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, leur nom, prénom, adresse, téléphone, mail ainsi que leur photo prise dans le cadre de la remise des lots pour une durée de un an à compter de la date de remise des lots, et ce, sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière, tout refus entraînant la perte du droit au lot.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposeront d'un droit d'accès et de rectification de ces données personnelles en s'adressant au Pôle des Eco-Industries à l'adresse suivante : contact@eco-industries.poitou-charentes.fr
Article 9 – Consultation du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Etienne DUMESTRE. Il est disponible gratuitement en écrivant en son étude à savoir :
Maître Jean-Etienne DUMESTRE
Huissier de Justice
5 rue des Cordeliers
BP 1
86001 Poitiers Cedex
Le règlement pourra également être consulté sur le site internet du Salon de la Croissance Verte et des Eco-Industries à l'adresse suivante : www.salon.croissanceverte.poitou-charentes.fr.
Et de tout ce qui précède, le présent règlement a été dressé pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Poitiers,
Le 18 novembre 2010
Jacques BARBIER
Président du Pôle des Eco-Industries
